La présente circulaire reprend toutes les mesures « gratuité scolaire » d’application au niveau de
l’enseignement primaire ordinaire et spécialisé, ainsi que la nouvelle règlementation relative aux deux
premières années de l’enseignement primaire ordinaire et au degré de maturité 1 de l’enseignement
spécialisé. Cette dernière ayant été concrétisée grâce à une nouvelle enveloppe de 8 millions d’euros
qui sera réservée chaque année pour permettre la gratuité des fournitures dans ces années scolaires.
Vous trouverez en annexe une liste des achats autorisés dans le cadre de la subvention qui sera allouée
aux écoles.
